Mentions légales

et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet Naissance.life, accessible à l’adresse https://www.naissance.life , est édité par :

Nom : Susana Nunes
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 7A route de Madoux, 44530 Sévérac – FRANCE
Contact : contact[@]naissance.life
Numéro de SIRET : 790 800 312 00023
Responsable de la publication : Susana Nunes

2. Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias – Genève – SUISSE
Site web : www.infomaniak.com/fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, illustrations, fichiers audio, outils numériques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Les contenus et produits numériques proposés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans le cadre de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions).
Une licence spécifique peut être accordée pour un usage professionnel sur demande.

4. Politique de confidentialité et de cookies

4.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Susana Nunes EI, immatriculée sous le numéro SIRET 790 800 312 00023, domiciliée à 7A route de Madoux, 44530 Sévérac.

4.2 Données collectées

Les types de données suivantes peuvent être collectés :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, terminal utilisé.
Données de navigation : pages consultées, durée de visite, clics, etc.

4.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact.
Gérer les abonnements à la newsletter.
Analyser la fréquentation du site et améliorer les contenus.
Personnaliser l’expérience utilisateur.

4.4 Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Le consentement (article 6.1.a du RGPD), notamment pour la newsletter.
L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), pour l’analyse statistique et la sécurité du site.

4.5 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques intervenant pour le compte du site (hébergeur, outil d’envoi de newsletters, etc.), situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne.
Aucune donnée n’est vendue ni communiquée à des tiers à des fins commerciales.

4.6 Durée de conservation

Données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
Données de navigation : 13 mois maximum.
Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange.

4.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification.
Droit à l’effacement.
Droit d’opposition et de retrait du consentement.
Droit à la portabilité.
Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact[@]naissance.life.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

4.8 Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour protéger vos données contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

4.9 Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
Cookies de performance (analyse statistique).
Cookies fonctionnels (préférences utilisateur).

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois maximum.
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

4.10 Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.

4.11 Contact relatif aux données

Pour toute question relative à la protection des données : contact[@]naissance.life

5. Limitation de responsabilité

Susana Nunes s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site www.naissance.life (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Acceptation

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
En cas de désaccord, il doit cesser toute utilisation du Site.

3. Description des services

Le Site propose un outil de génération de projet de naissance et divers contenus informatifs liés à la grossesse, l’enfantement et la parentalité.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un professionnel de santé.

4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit (hors frais de connexion).
Le Site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis pour des raisons techniques.

5. Compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse engage sa responsabilité.

6. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Publier ou transmettre de contenus illégaux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation.
Tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints du Site.

7. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus fournis.
D’un dysfonctionnement technique ou d’une interruption temporaire.
Des conséquences de l’utilisation des informations générées par l’outil.

Les projets de naissance générés sont des modèles personnalisables à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment via contact[@]naissance.life.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite, sauf dans le cadre de la licence CC BY-NC-SA.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux de Nantes.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact[@]naissance.life

⚠️ Avertissement important

Je ne suis ni médecin ni sage-femme et je ne pratique aucun acte médical. Les informations que tu trouveras sur ce site et sur le générateur de projet de naissance sont là pour t’accompagner, t’informer et te rassurer pendant ta grossesse, ton enfantement et ton post-partum, mais elles ne remplacent jamais l’avis d’un professionnel de santé.
Si tu as le moindre doute, un symptôme inquiétant ou une situation urgente, n’hésite pas à contacter ton médecin, ta sage-femme ou un autre professionnel qualifié.